Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.la-photo-selon-emmanuelgiraudeaux.com dédié à la boutique en ligne est édité par Emmanuel Giraudeaux, artiste Auteur, ayant son siège social au :
6 Impasse Baraille 69008 LYON.
L’entreprise EMMANUEL GIRAUDEAUX est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET : 93213409100010
TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).
Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour.
Le site www.laphotoselonemmanuelgiraudeaux.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour cela il suffit d’adresser votre demande par mail à l’adresse : giraudeauxemmanuel@gmail.com
1/ LES PRODUITS
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche. La société EMMANUEL GIRAUDEAUX essaye d’être le plus juste dans la description des services mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les services sont proposés à la vente en fonction des disponibilités du photographe.
2/ LES COMMANDES
Le client dépose dans son panier en ligne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. À tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » en haut à droite de la page.
Avant de valider définitivement sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix…). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Valider ma commande ».
Une fois la commande validée, la société EMMANUEL GIRAUDEAUX confirme celle-ci en envoyant appelant le client et lui adressant un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délais d’expédition...).
Lors de la livraison, le client recevra une facture avec les services commandés.
3/ PRIX ET PAIEMENT
La fiche tarifaire des services peut être demandée .
Si le tirage est fait par les soins du client , le coût du service à la commande.
Par contre, si la société EMMANUEL GIRAUDEAUX assure l’impression du tirage. Le client devra s’acquitter du versement de 30% du prix euros hors taxes, hors frais de port à la commande et les 70 % restants à la livraison. La société EMMANUEL GIRAUDEAUX bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La société EMMANUEL GIRAUDEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le client peut régler ses achats par virement , espèces et carte bleu.
Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par la société EMMANUEL GIRAUDEAUX.
4/ FRAIS DE PORT, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances).
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. La livraison est gratuite pour la France métropolitaine à partir de 50€. Pour l'étranger les frais de port varient en fonction du poids du colis et de la destination.
Les produits seront expédiés dans un délai d’un à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande par la société EMMANUEL GIRAUDEAUX.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le délai d’expédition et de livraison est de 10 jours ouvrables environ.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par la société pour EMMANUEL GIRAUDEAUX rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
5/ RETOUR DES PRODUITS ET SERVICE APRÈS-VENTE
Aucun retour n’est admis par la société EMMMANUEL GIRAUDEAUX.